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Allocation transitoire de solidarit� (D�cret JO)

2011-11-29T12:57:37Z

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" n�0255 du 3 novembre 2011 :

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE

D�cret n� 2011-1421 du 2 novembre 2011 instituant � titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarit� pour certains demandeurs d'emploi

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000024742239&dateTexte=&categorieLien=id

Publics concern�s : demandeurs d'emploi n�s entre le 1er juillet 1951 et le 31 d�cembre 1953.

Article 6 :

L'allocation transitoire de solidarit� est g�r�e par P�le emploi, avec lequel l'�tat conclut une convention de gestion.
La demande de paiement de l'allocation doit �tre d�pos�e au plus tard le 31 d�cembre 2014.

Les missions locales s'engagent pour le d�veloppement de l'alternance

2011-10-04T12:27:58Z

Une charte visant � permettre � 50 000 jeunes d'acc�der � l'emploi cette ann�e via des formations en alternance a �t� sign�e par Nadine Morano, ministre charg�e de l'Apprentissage et de la formation professionnelle, avec les missions locales, mercredi 28 septembre 2011, � la pr�fecture d'Ile-de-France � Paris.

Les 460 missions locales (11 000 salari�s) qui accueillent plus d’un million de jeunes de moins de 26 ans, se sont engag�es � am�liorer l’information et l’orientation des jeunes vers l’alternance et � s�curiser leur parcours pour �viter les d�crochages avec un objectif de 50 000 � la fin de l’ann�e.
En 2009 elles avaient dirig� 40 300 jeunes vers l’alternance.

Cette charte d’engagement a �galement �t� sign�e par

� les chambres consulaires,

� 7 branches professionnelles (b�timent travaux publics, m�tallurgie, formation automobile, d�taillants en chaussures, etc.)

� et 14 entreprises (Air France, Alstom, Areva, La Poste, SNCF, etc.), dont des agences de travail temporaire (Adecco).

Apr�s avoir rappel� que l’objectif du gouvernement �tait d’atteindre 800 000 alternants en 2015, Mme Morano a soulign� que les aides aux entreprises de moins de 250 salari�s mises en place par la loi du 28 juillet dernier (z�ro charge pour l’embauche d’un apprenti suppl�mentaire et 2 000 euros d’aide pour des contrats de professionnalisation destin�s aux 45 ans et plus) avaient d�j� fait l’objet de � 12 000 demandes au 16 septembre �.

D�s le 29 septembre, Mme Morano pr�voit de lancer une nouvelle campagne d’information � destination des entreprises pour les inciter � recourir � l’alternance.
Une troisi�me campagne, en direction de l’Education nationale, est en cours de r�flexion. La premi�re, en mai dernier, visait les jeunes et les familles.

� Il nous faut 100 % de jeunes form�s et bien dans leur peau �, a soulign� Mme Morano.

Principalement cofinanc�es par l’Etat (40 %) et les collectivit�s locales (46 %), les missions locales sont charg�es d’aider � l’insertion des jeunes, notamment des quartiers d�favoris�s, � la fois sur le plan professionnel (emploi, formation) et social (logement, sant�, etc).

Un tarif social pour l'acc�s � l'internet haut d�bit vot� � l'Assembl�e

2011-10-04T12:25:22Z

Les d�put�s ont vot� vendredi 30 septembre 2011 l'inscription dans le projet de loi sur la protection des consommateurs d'un tarif social de l'internet, visant � favoriser l'acc�s des personnes les plus d�munies au haut d�bit et � r�duire ainsi la "fracture num�rique".

Le texte adopt� pr�voit que des conventions entre l’Etat et les fournisseurs d’acc�s � l’internet peuvent d�terminer les conditions dans lesquelles ils fournissent une offre tarifaire sp�cifique aux personnes connaissant des difficult�s particuli�res dans l’acc�s � internet haut d�bit en raison de leur niveau de revenu.

Le 21 septembre, le ministre de l’Industrie Eric Besson et le secr�taire d’Etat � la Consommation Fr�d�ric Lefebvre avaient annonc�, apr�s une table ronde avec les op�rateurs, qu’Orange s’�tait engag� � pr�senter dans les six mois une offre sociale pour un acc�s internet et t�l�phone fixe pour moins de 23 euros par mois.

23 euros pour tous les allocataires du RSA – Pour �tre labellis�e � sociale �, toute offre doit comprendre � un acc�s illimit� � internet et � la t�l�phonie fixe pour moins de 23 euros TTC, �tre disponible pour les allocataires du RSA (soit un total de 2,2 millions de foyers selon les derni�res donn�es officielles, ndlr), et �tre sans engagement de dur�e, sans caution, ni frais d’activation �, avait rappel� le gouvernement.

Le tarif de 20 euros par mois annonc� initialement par le gouvernement avait �t� attaqu� notamment par la principale association de d�fense des consommateurs, l’UFC-Que Choisir, qui l’avait estim� � bien trop �lev� pour faire la diff�rence � et avait plaid� pour 10 euros.

Exit le service t�l�phonique universel aux mobiles – Par ailleurs, les d�put�s socialistes se sont vu retoquer vendredi un amendement proposant d’�largir le service t�l�phonique universel aux mobiles. M. Lefebvre a notamment expliqu� que cette proposition � n’est pas applicable en droit europ�en �.

� La Commission europ�enne a refus�, ce n’est pas pour �a qu’il ne faut pas que nous menions le combat �, a r�agi Fran�ois Brottes (PS).

Le service universel consiste en l’installation et l’exploitation, pour toute personne le demandant, d’un raccordement fixe au r�seau ouvert au public, un service de renseignements et d’annuaire et la gestion des cabines publiques.

� Il devient urgent de remettre � plat l’ensemble du service universel �, a estim� Jean Dionis du S�jour (NC), pour qui � les cabines t�l�phoniques, �a ne rime plus � rien �. Elles sont encore utiles � � un tas de gens �, a r�torqu� M. Brottes

Les usagers satisfaits du travail des Caf

2011-09-29T13:56:27Z

Une r�cente enqu�te de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) recueille les motifs de satisfaction et d'insatisfaction des allocataires par rapport aux diff�rentes dimensions du service. Ce sont les b�n�ficiaires de minima sociaux qui portent les jugements les plus positifs en terme d'image des caisses d'allocations familiales.

Pour mieux appr�cier les attentes et la satisfaction des allocataires, la branche Famille conduit tous les quatre ans une grande enqu�te nationale. La derni�re vient d'avoir lieu aupr�s de 71 437 allocataires interrog�s par t�l�phone ce printemps, soit 700 allocataires par caisse d'allocations familiales (Caf), ce qui permet d'�tablir un diagnostic tant national que local, pour chacun des organismes. Les r�sultats, pour le moins flatteurs, contrastent avec les s�v�res critiques du dernier rapport de la Cour des comptes sur la s�curit� sociale rendu public jeudi dernier. Les magistrats financiers y d�noncent notamment "une d�gradation des performances des Caf" justifiant l'adoption d'une "strat�gie claire et d'un pilotage fort" .

Bonne image des Caf

"Comme en 2007, se f�licite la Cnaf, l'image des Caf reste tr�s bonne au vu des taux d'opinion positive enregistr�s en 2011" : entre 80 % et 85 % des personnes interrog�es estiment que les Caf aident les allocataires, sont � l'�coute des usagers et contr�lent efficacement les d�clarations de leurs allocataires. Un peu plus de 70 % consid�rent que les Caf �vitent aux personnes de se retrouver � la rue. Ce sont les b�n�ficiaires de minima sociaux (RSA notamment) qui portent les jugements les plus positifs en terme d'image des Caf.

Organismes de r�f�rence

Lors de la cr�ation du revenu de solidarit� active (RSA) en 2009, la branche Famille s'est engag�e � en assurer la mont�e en charge dans de bonnes conditions, d'autant que la prestation touche, � la diff�rence du RMI, �galement les travailleurs percevant des revenus modestes. Quel retour en font les b�n�ficiaires ? D'embl�e, les Caf leur apparaissent comme les organismes de r�f�rence pour l'accueil, l'instruction, le paiement, avec l'engagement d'assurer un traitement rapide des demandes et de ma�triser les risques li�s � la prestation. Les deux tiers des allocataires ont accompli des d�marches aupr�s de leur Caf, le dernier tiers s'�tant orient� vers d'autres partenaires (conseil g�n�ral, centre communal d'action sociale, etc.).

Le test RSA pl�biscit�

L'enqu�te note par ailleurs un taux �lev� de satisfaction des b�n�ficiaires (un peu plus de 90 %) au sujet du test RSA qui permet de conna�tre son droit. Cependant, l'information sur le montant de la prestation devrait �tre am�lior�e � leurs yeux, puisqu'elle engendre un peu plus d'insatisfaction (19 % de m�contents). La facilit� � remplir la d�claration trimestrielle de ressources emporte, quant � elle, l'adh�sion des allocataires avec un score global de satisfaction de 94 % (dont 26 % de tout � fait satisfaits). Au sujet de la fr�quence des d�clarations de ressources, les allocataires jugent le rythme trimestriel adapt�, pour 84 % d'entre eux. Seuls 6 % pr�f�reraient des d�clarations plus fr�quentes. Une tr�s large majorit� des b�n�ficiaires (83 %) connaissent la possibilit� de d�clarer des revenus en ligne sur caf.fr, mais parmi eux, seulement un peu moins de la moiti� en font l'usage.

Les allocations ch�mage revaloris�es de 1,5 %

2011-07-13T07:49:25Z

Les allocations ch�mage augmentent de 1,5 % au 1er juillet. L'allocation de base journali�re de l'ARE (allocation d'aide au retour � l'emploi) s'�tablit d�sormais � 11,34 €. Son montant minimum est �gal � 27,66 €. Le seuil minimal de l'ARE formation atteint 19,82 €.

Lutte contre l'illettrisme dans l'entreprise (rapport COE)

2010-12-20T07:15:08Z

Le COE veut lutter contre l'illettrisme dans l'entreprise

C'est un sujet difficile auquel s'est attaqu� le Conseil d'orientation pour l'emploi : celui de l'illettrisme. L'avis adopt� hier par l'organisme pr�sid� par Marie-Claire Carr�re-G�e, qu'ont pr�par� conjointement Xavier Lacoste, directeur g�n�ral d'Alixio, et Thierry Lepaon, de la CGT, tord le cou � un certain nombre d'id�es re�ues.

D'abord, il rappelle que l'illettrisme ne concerne pas principalement les migrants et leurs enfants : les trois quarts des personnes concern�es utilisaient le fran�ais � la maison � cinq ans. Ensuite, et peut-�tre surtout, il souligne que sur les 3,1 millions de personnes illettr�es en France, 57 %, soit pr�s de 1,8 million, sont en emploi, comme le montrent les seules statistiques disponibles, qui datent de 2004. C'est d'une certaine fa�on positif : illettr� ne rime pas, loin s'en faut, avec incomp�tence. Mais le ph�nom�ne est d'autant plus probl�matique que les �volutions technologiques et organisationnelles en font un handicap de plus en plus grand. Sans parler des difficult�s auxquelles sont confront�s les illettr�s qui perdent leur emploi.

� Changer de braquet �

L'�cole a bien s�r sa part de responsabilit� dans cette situation, mais elle n'est pas la seule. La proportion d'illettr�s augmente avec l'�ge pas seulement parce que la formation initiale s'est am�lior�e au fil des ann�es mais aussi du fait d'un � effritement des comp�tences de base, notamment pour des personnes qui ont peu � les solliciter au quotidien. � A cela s'ajoute que la moiti� de la population illettr�e a plus de 45 ans, et c'est aussi � partir de cet �ge, ou � peine plus, que les opportunit�s de formation se rar�fient.

L'illettrisme a beau �tre de moins en moins tabou, il reste encore trop ignor� par le monde du travail, critique le COE. Ce constat est d'autant plus important que si�gent au Conseil des repr�sentants tant des entreprises que des syndicats. Le terrain n'est pas totalement vierge, reconna�t-il. Mais il faut � changer de braquet � car � les actions actuellement men�es ne parviennent pas � r�duire le nombre de personnes illettr�es ou en situation d'illettrisme en France �.

Le Conseil enjoint donc le gouvernement de construire une v�ritable � politique nationale � coordonnant mieux les initiatives (minist�res, agences, r�gions, Opca, etc.). Il plaide aussi pour que l'Etat apporte une aide financi�re aux entreprises qui luttent contre l'illettrisme et que soit lanc� un travail de sensibilisation des employeurs � ce qui devrait �tre une � grande cause nationale �.

prime de no�l reconduite

2010-12-20T07:14:12Z

Minima sociaux : la prime de No�l encore reconduite cette ann�e

La prime de No�l accord�e aux b�n�ficiaires de certains minimaux sociaux tels que le revenu de solidarit� active (RSA) sera reconduite en d�cembre 2010, a annonc� mercredi 24 novembre la ministre des Solidarit�s et de la Coh�sion sociale, Roselyne Bachelot.
"J'ai donn� instruction � la CNAF d'attribuer la prime de No�l aux b�n�ficiaires du RSA pour la m�tropole et du RMI et de l'API pour les d�partements et les territoires d'outre-mer", a-t-elle en effet d�clar� � l'AFP.
"C'est une prime qui va concerner 1,7 million de b�n�ficiaires, pour un co�t de 377 millions d'euros pour l'Etat", a pr�cis� la ministre, en indiquant encore qu'elle serait vers�e "� la fin d�cembre 2010", y compris pour les b�n�ficiaires seulement �ligibles depuis le mois de novembre.
Son montant sera modul� par d�cret en fonction des situations familiales. "Pour une personne isol�e, [la prime] sera de 152,45 euros", selon Roselyne Bachelot, soit le m�me montant que l'ann�e derni�re.
Le p�rim�tre des b�n�ficiaires reste �galement � l'identique, a par ailleurs confirm� le minist�re, la prime de No�l ayant �t� vers�e en 2009 aux b�n�ficiaires du RSA, de l'allocation de solidarit� sp�cifique (ASS) et de l'allocation �quivalent retraite (AER

Les Cucs prolong�s jusqu'en 2014

2010-11-15T09:32:25Z

quelques jours d’un remaniement annonc� de longue date, Fran�ois Fillon a affich�, le 8 novembre � Garges-l�s-Gonesse, son intention de reprendre la main sur la question des banlieues.

Vivement critiqu� apr�s son annonce, en mai dernier, du report des grandes r�formes de la politique de la ville, le Premier ministre a profit� le 8 novembre d’un d�placement � Garges-l�s-Gonesses pour relancer les chantiers suspendus. � Les �lus que vous �tes le savent bien, cette politique de la ville elle a d’abord et avant tout besoin de stabilit�, de continuit� �, a-t-il d�clar�, avant de pr�ciser que les contrats urbains de coh�sion sociale (Cucs), dont l’expiration est en principe pr�vue en 2011, seraient prolong�s � jusqu’en 2014 �.

� Leurs projets ont besoin d’un cadre stable et p�renne pour se d�ployer. Les acteurs de ces contrats ont besoin de visibilit� pour travailler �, a-t-il ajout�, r�pondant ainsi � une forte demande des professionnels. Le jour m�me, une circulaire �tait diffus�e � cet effet.

G�ographie prioritaire : une r�forme en 2011

En outre, comme il l’avait indiqu� en mai dernier, le chef du gouvernement a confirm� � une exp�rimentation de contractualisation de droit commun [qui] se fera au travers de Cucs exp�rimentaux � dans une trentaine de sites (et non plus 50 comme indiqu� en mai). � Ces contrats pr�voiront des engagements tr�s concrets de l’Etat, des collectivit�s territoriales, de P�le emploi, et ils mettront l’accent sur trois domaines prioritaires : l’emploi, l’�ducation et la sant�. �

Autre chantier �voqu� : la r�vision des zones urbaines sensibles, qu’il avait, au printemps, renvoy�e � une proposition de loi. � Il faut mieux cibler les besoins prioritaires, et pour cela nous devons engager une r�flexion cruciale que nous allons engager d�s 2011, pour �tablir les crit�res de s�lection qui pr�sideront � la future g�ographie de la politique de la ville et qui permettront une concentration des cr�dits sur les quartiers qui en ont le plus besoin. �

Discours de Fran�ois Fillon le 8 novembre � Garges-l�s-Gonesses.

Circulaire du 8 novembre 2010 prolongeant les Cucs.

S�curit� : D�linquance : les � coordonnateurs � fustigent le plan gouvernemental

2010-11-02T07:10:15Z

Un an apr�s son lancement, en grandes pompes, par le Premier ministre et son gouvernement, le plan national de pr�vention de la d�linquance et d’aides aux victimes affiche un bilan plus que mitig�.

C’est du moins ce qui ressort d’une enqu�te du Conseil national des villes (CNV) r�alis�e cet �t� aupr�s des coordonnateurs du partenariat local de s�curit� [1]. Ce document, valid� le 7 octobre, devrait alimenter un avis du CNV en pr�paration.

Premier enseignement : 77,3% des coordonnateurs estiment que la gouvernance locale, cens�e �tre recentr�e sur le maire, n’a pas chang�. Pire, ils �voquent � l’impression d’un retour en arri�re, d’une perte de sens �.

� S’il y a toujours eu des orientations et des priorit�s nationales – qu’ils ne contestent pas, soulignent les auteurs, leur d�clinaison locale s’est en g�n�ral faite dans la coproduction du fait de la primaut� � la r�alit� de terrain incarn�e par le maire et le contexte territorial �. Or, constatent-ils, � depuis les derniers plans, le pr�fet demanderait au maire de devenir un suppl�tif de l’Etat afin de permettre la r�ussite des actions nationales �.

Et de d�plorer entre autres la � confusion � n�e du remplacement des contrats locaux de s�curit�, par des � strat�gies territoriales � qui viseraient surtout � � ce que les plans des villes reprennent les orientations nationales �.

Pr�dominance de la vid�osurveillance

S’agissant des financements, 60,3% des � coordonateurs � interrog�s soulignent une baisse ou une diminution de l’enveloppe, qu’il s’agisse du fonds interminist�riel de pr�vention de la d�linquance (FIPD) ou des cr�dits issus du contrat urbain de coh�sion sociale.

En outre, � la pr�dominance de la vid�osurveillance, qui a pu atteindre 80% voire 85% des financements FIPD sur un d�partement, r�duit d’autant les moyens humains �, d�plorent-ils.

Autre grief formul� : � la r�partition association/collectivit� n’est pas juste et ne correspond pas aux besoins locaux �. Ils rel�vent une � contradiction entre les objectifs du plan national et les financements accord�s �, aucun cr�dit n’ayant �t� d�gag� pour les postes de coordonnateurs ni pour les associations d’aide aux victimes ou de lutte contre les violences faites aux femmes, priorit�s pourtant affich�es par le gouvernement.

Note 1:53 coordonnateurs de conseils locaux de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance (CLSPD) ont �t� interrog�s, repr�sentant plus de 160 communes.

Enqu�te du Conseil national des villes (CNV) aupr�s des coordonnateurs du partenariat local de s�curit� sur l'�volution des politiques de pr�vention de la d�linquance

Lancement des "�tats g�n�raux" de l'�conomie sociale et solidaire

2010-10-13T06:16:26Z

Ce lundi 11 octobre marque le coup d'envoi des "�tats g�n�raux" de l'�conomie sociale et solidaire (ESS), avec une journ�e de lancement organis�e au conseil r�gional d'Ile-de-France et marqu�e par deux temps forts : des ateliers de travail th�matiques le matin, visant � structurer et faire converger les propositions des acteurs du secteur, et une s�ance pl�ni�re l'apr�s-midi, qui doit permettre de fixer les objectifs et les d�bouch�s attendus de cette initiative, qui va donner lieu � diverses manifestations un peu partout en France jusqu'en juin 2011 (voir note).

Trois phases importantes
Le processus des "�tats g�n�raux" de l'ESS sera rythm� par trois phases importantes, selon ses organisateurs : sa "mise en chantier" d’octobre � d�cembre 2010, sa "mise en mouvement" de janvier � juin 2011 et enfin sa "mise en action" � l'issue de la d�marche. La premi�re phase "mobilisera les r�seaux et acteurs de l'ESS et devra permettre de mettre en d�bat partout en France les pistes d’action propos�es", pr�cisent-ils encore.
A l'origine de ces "�tats g�n�raux", un appel � la mobilisation lanc� en juin 2010 par douze responsables de l'ESS (voir encadr�), qui rappelaient alors que les 200 000 entreprises et les deux millions de salari�s concern�s "rassemblent une grande diversit� d'initiatives �conomiques, ni publiques, ni capitalistes, qui cherchent � produire, consommer, d�cider et vivre autrement, de mani�re plus respectueuse des hommes, de l'environnement et des territoires".

Influencer les d�cisions
Regrettant cependant que ces initiatives apparaissent souvent "fragment�es" et qu'elles ne "parviennent pas � incarner un projet de transformation de soci�t�", les signataires de l'appel affichent leur volont� de peser et de s'affirmer dans le d�bat public, pour "influencer les d�cisions, mobiliser l'opinion, en cr�ant un rapport de force favorable, pour changer d'�chelle, changer de cap, de mod�le socio-�conomique".
Ces "�tats g�n�raux" poursuivent ainsi trois objectifs :

mettre en mouvement les acteurs de terrain (dirigeants, salari�s, soci�taires, b�n�voles...) partout sur les territoires ;
faire conna�tre et reconna�tre les valeurs de l'ESS, ses pratiques et ses solutions, afin de "toucher, mobiliser les citoyens, pour leur donner envie d'agir, de s'impliquer dans l'ESS" ;
influencer les d�cisions, "pour cr�er un environnement favorable au d�veloppement de l'ESS, et plus largement d'une �conomie plus humaine".
Le site Le Labo de l'ESS http://www.lelabo-ess.org/

pr�sente la d�marche initi�e en juin, ses objectifs et le programme de ces "�tats g�n�raux" de l'ESS.E.C.