INTRODUCTION

1. Principes généraux d'octroi et de versement des subventions
2. Les nouvelles démarches départementales
3. Notice explicative sur les critères environnementaux liés aux aides aux bâtiments communaux
4. Tableau de synthèse sur les évolutions des aides aux bâtiments communaux
5. Attestations liés aux critères environnementaux :

       a.  Attestation A liée aux demandes d'aides pour les constructions neuves 

          b. Attestation B liée aux demandes d'aides et de bonification pour les constructions neuves 

          c. Attestation C liée aux demandes d'aides pour les réhabilitations lourdes 

          d. Attestation D liée aux demandes d'aides et de bonification pour les réhabilitations lourdes 

          e. Attestation E liée aux demandes d'aides et de bonification pour les réhabilitations légères
    

     6.    Cahier des charges ADEME  :

        a. Conseil d'Orientation Energétique 

         b. Pré-diagnostic énergétique 

         c. Audit énergétique