Guide des aides du Département de Seine-Maritime
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ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

HABITAT

Evolution de la politique départementale en faveur de l'habitat

A.9.1 Aide en faveur du logement social

  1. Aide au développement de l'offre de logements locatifs sociaux en complément de financement PLAI, PLUS, PLUSCD, en fonction de la surcharge foncière
  2. Développement de l'offre de logements locatifs sociaux étudiants dans les agglomérations
  3. Aide à la production de logements d'insertion dits adaptés dans le parc social
  4. Aide au financement de travaux dans les logements d'insertion du parc social
  5. Aide à la Location-accession
  6. Garantie d'emprunts pour la réalisation et l'amélioration de logements locatifs sociaux "HLM" 
  7. Fonds de minoration foncière (Dispositif EPFN)

A.9.2 Aide contractuelle en faveur des opérations de renouvellement urbain

  1. Opérations globales de Renouvellement Urbain relevant de la convention cadre régionale de partenariat en faveur de la rénovation urbaine

A.9.3 Aides en faveur du logement locatif privé

  1. Aides à la réalisation de logements conventionnés dans le cadre des OPAH et des PIG
  2. Aide à la production de logements d'insertion dans le parc privé (logement conventionné très social) 2010 
  3. Aide à la production de logements conventionné sociaux 2010 
  4. Prime à la location de logements du parc privé aux jeunes en parcours d'insertion professionnelle
  5. Aide à la gestion locative de proximité de logements du parc privé
  6. Aide à la production de logements d'insertion dans le parc privé (programme social thématique - PST)

A.9.4 Aides en faveur du logement de publics spécifiques

  1. Aide à la création de résidences sociales
  2. Participation à la fonction socio éducative réalisée par les foyers de jeunes travailleurs
  3. Aide au financement de la gestion locative de proximité de logements d'insertion du parc social (PLA-I et PLA-TS)
A savoir

Glossaire 2

Glossaire

Les transports mode d'emploi


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