Guide des aides du Département de Seine-Maritime
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ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

AGRICULTURE ET AMÉNAGEMENTS RURAUX

La politique agricole départementale

A.1.1 Action en faveur de l'agriculture (en travaux)

  1. Aides aux diagnostics d'installation (+ formulaire)
  2. Avance remboursable pour l'installation non aidée (+ formulaire)
  3. Aide à la réalisation de prestations liées à la procédure agriculteurs en difficultés (+formulaire)
  4. Etude technico-économique et juridique de diversification (+formulaire)
  5. Avance remboursable pour la vente fermière (+formulaire)
  6. Aide aux investissements pour les fermes pédagogiques (+formulaire)
  7. Avance remboursable pour l'amélioration ou la création de sol équestre (+formulaire)
  8. Aide financière à l'organisation de manifestations agricoles (+ formulaire) 
  9. Plan de modernisation des bâtiments d'élevage
  10. Plan de modernisation des herbages (+formulaire)
  11. Aide aux investissements pour la récupération des eaux pluviales (+formulaire)
  12. Aide à la production sans OGM par l'autonomie en protéines (+formulaire)
  13. Aide à la réalisation de diagnostic énergétique PLANETE dans les exploitations agricoles  (+formulaire)
  14. Appel à projets départemental dans la cadre de la valorisation des énergies renouvelables en agriculture (+formulaire)
  15. Aide aux investissements pour le séchage du foin en grange (+formulaire)
  16. Aide à la certification annuelle Agriculture Biologique (+formulaire)
  17. Aide aux investissements en matière d'hydraulique douce (+formulaire)
  18. Aide aux investissements pour la protection des points de production d'eau potable (+formulaire)
  19. Aide aux investissements pour la lutte contre l'érosion (+formulaire)
  20. Aide aux investissements en agriculture biologique (+formulaire)
  21. Aide complémentaire aux audits simplifiés prévus dans le cadre de la procédure « Plan de Sauvegarde des Exploitations Agricoles – Dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs » (+formulaire)
  22. Aide à la réalisation des prestations nécessaires à l'orientation et au redressement des entreprises fragilisées par la crise agricole 2009 (+formulaire)


A.1.2 Action en faveur de l'aménagement rural

  1. Aide en faveur du cadre de vie des villages
  2. Aide aux investissements des Maisons Familiales Rurales (+formulaire)
  3. Aide en faveur de l'aménagement foncier
  4. Aide aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux (+formulaire)
  5. Aide au fonctionnement des Jardins Ouvriers et Familiaux (+formulaire)
  6. Aide au fonctionnement AMAP Insertion (+formulaire)
  7. Aide à la rénovation des hippodromes (+formulaire)
  8. Aide en faveur de l'aménagement foncier - Echanges amiables
A savoir

Glossaire 2

Glossaire

Les transports mode d'emploi


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