Pour la période 2009-2012, le Département de Seine-Maritime a pour objectif de permettre à tous les agriculteurs de mieux répondre aux attentes sociétales des Seinomarins, de fournir aux consommateurs des produits de qualité tout en leur assurant un revenu moins dépendant des décisions internationales.
Face aux 370M€ d'aides publiques distribués chaque année aux agriculteurs haut-normands, le Département à travers cette politique et avec les moyens financiers que sont les siens, veut favoriser une agriculture de proximité, proche des enjeux environnementaux locaux, soucieuse de l'emploi et de l'insertion. Elle a été élaborée en concertation avec la Chambre d'Agriculture, les organismes agricoles et les représentants de la profession qui ont participé aux différentes réunions de travail.

Objectif 1 : Soutenir l'emploi, l'insertion sociale et professionnelle

L'action du Département en matière de soutien à l'emploi en agriculture laisse une place de plus en plus importante à l'insertion des bénéficiaires de minima sociaux vers les métiers sous tension du secteur agricole. Ainsi en partenariat avec la profession, le Département
développera le parcours d'insertion professionnel :

• formations-insertion, d'actions de mobilisation et d'entretiens médico-professionnels,
• soutien aux structures intermédiaires entre employés et employeurs (association d'insertion et de développement du salarié en agriculture, remplacement 76…),
• promotion des métiers de l'agriculture, aide à la formation des futurs employés et des futurs employeurs.
  

Afin d'aider au renouvellement des générations, le Département s'emploie également à faciliter l'accès au patrimoine agricole pour l'installation hors cadre familial, notamment avec le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs. Le Département continuera à soutenir le dispositif de l'Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Adasea) donnant l'accès à un répertoire « départ/installation » qui met en contact les demandeurs d'exploitation avec des agriculteurs sur le point de partir à la retraite.



Objectif 2 : Promouvoir de nouveaux modèles de développement

En zone périurbaine, l'enjeu de la gestion foncière ne concerne pas uniquement le secteur agricole mais aussi des problématiques environnementales, d'alimentation, de lien social, d'emploi et d'insertion.

• Le foncier : installer des nouveaux agriculteurs

Le Département va développer de nouvelles approches en matière de gestion foncière, en associant davantage la société civile, qui permettent de conjuguer les efforts de tous pour préserver le foncier agricole. De nouveaux outils vont être proposés : aide à l'achat d'exploitations agricoles par les collectivités territoriales, soutien de projets de « foncier solidaire » par des aides de fonctionnement permettant aux associations d'accompagner les porteurs de projets, subventions pour réaliser les pré-études nécessaires à l'émergence des projets pour l'acquisition des terrains et à l'installation des agriculteurs, mise en place de Périmètres de Protection et d'Aménagement des Espaces Agricoles et Naturels périurbains.

• L'agriculture périurbaine : soutenir l'offre et élargir la demande

Le Département souhaite permettre aux agriculteurs d'offrir de nouveaux services aux habitants. Des actions concrètes sont envisagées : aide aux investissements « fermes pédagogiques », développement du « logement à la ferme » des jeunes en formation, vente directe, les fermes équestres, etc. La proximité de la population est un atout pour développer de nouvelles activités, qui contribuent par ailleurs à une meilleure acceptabilité de l'activité agricole. En se diversifiant vers ce type d'activité, le revenu de l'exploitation devient moins sensible aux aléas économiques internationaux qui pèsent sur le cour des produits agricoles et donc sur le revenu. La diversification, pour certaines exploitations peut aider à sécuriser une partie du revenu.

Objectif 3 : Développer la valeur ajoutée « Seine-Maritime »

Le Département de Seine-Maritime a la volonté de privilégier des valorisations agricoles peu consommatrices de surfaces, à l'origine d'une valeur ajoutée et d'un nombre d'emplois important. Les actions envisagées :

• Développer l'action « Bons Repas de l'Agriculture Durable haut-normande » dans les collèges et de l'ouvrir aux maisons de retraite et de personnes handicapées. Le niveau de financement actuel de cette opération est de l'ordre de 100 000€ par an.
  
• Construire un réseau de plateformes logistiques multi-produit pour la desserte locale.
  
• Renforcer l'image qualité des produits : AOC neufchâtel et produits laitiers, Coquille St Jacques et produits de la mer, mise en place de l'AOC cidre Pays de Caux et produits dérivés comme le pommeau ou le calvados...
  
• Promouvoir le maraîchage et l'horticulture. Là également, il s'agit de relocaliser l'économie pour sortir des contingences nationales, européennes ou internationales. Ces nouveaux modèles de développement économique et d'approvisionnement local contribuent à rapprocher monde agricole et autres usagers de l'espace rural ou périurbain dans un nouveau rapport. L'exploitant agricole n'est plus celui qui épand du fumier ou du lisier mais celui qui produit les denrées consommées à la cantine ou achetées sur le marché dominical.
  

Objectif 4 : Préserver l'environnement et la santé

En matière d'environnement, il est proposé de poursuivre la plupart des actions du précédent programme.

• L'élevage reste un axe majeur de la politique agricole Départementale.Pour un éleveur qui modernise son outil de production et continue son activité en dépit des crises conjoncturelles, le Département maintient son engagement dans le Programme de Modernisation des Bâtiments d'Elevage (PMBE) et développera un Plan de Modernisation des Herbages élaboré en partenariat avec la profession agricole dans le cadre des ateliers de Vis'A 76. La mondialisation des échanges expose les élevages à des crises sanitaires de plus en plus fréquentes, c'est pourquoi, le Département poursuivra son soutien aux actions sanitaires. Enfin pour développer des modèles centrés sur la production d'herbe, le Département développe son soutien au séchage du foin en grange.
• Pour réduire l'impact de l'activité agricole sur l'environnement le Département apporte un appui renforcé à l'Agriculture Biologique avec la mise en place d'un nouveau régime d'aide à l'investissement. L'accent est mis également sur les productions sans OGM en accompagnant financièrement le conseil technique.

Bilan chiffré de la politique agricole départementale de 2006/2008

• Appui aux investissements des Maisons Familiales et Rurales : 19 dossiers = 0,6 million €
• Programme de Modernisation des Bâtiments d'Elevage : 457 bénéficiaires = 4,6 M€ d'aide
• Aide aux investissements vente fermière : 53 bénéficiaires = 0,31 M€ d'aide
• Nombre de « Bons Repas de l'Agriculture Durable Haut-Normande » distribués dans les collèges du Département : 285 000€
• Développement des « Bons Repas de l'Agriculture Durable Haut-Normande » : 50 producteurs concernés chaque année = 926 000 € de Chiffre d'Affaire générés 
• Appel à projet pour le développement des Energies Renouvelables dans les exploitations agricoles : 23 bénéficiaires = 0,5 M€ d'aide 
• Aide d'urgence aux arboriculteurs de vallée de Seine suite à l'orage de mai 2008 : 26 bénéficiaires = 131 000 € d'aide 
• Aide d'urgence pour la vaccination FCO en 2008 : 203 900 bovins et 43 100 ovins vaccinés = 185 400 € d'aide

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