L'emploi est la priorité de Département de Seine-Maritime. Comme l'a précisé Didier Marie, Président du Département, « les très petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales contribuent à la création d'emplois de proximité et de faible qualification. Elles sont essentielles pour recréer du lien social, dynamiser et rendre plus attractives des zones en difficulté, qu'il s'agisse de bourgs ruraux ou de certains quartiers fragiles en milieu urbain. Nous avons choisi d'élaborer une véritable politique publique en faveur du commerce et de l'artisanat, dans le cadre de la répartition des rôles induite dans le Schéma Régional de Développement Economique.

Les avances remboursables au commerce et à l'artisanat que nous avons créées doivent ainsi permettre de faciliter l'accès de toutes ces TPE au système bancaire traditionnel, et ainsi donner une véritable impulsion aux projets de développement d'ensemble d'un commerçantartisan. Depuis novembre 2007, le Département de Seine-Maritime a soutenu 60 commerces de proximité sur tout le territoire, ce qui représente 789 934 € d'avances accordées et 3 183 489 € d'investissements réalisés.»



Qui sont les bénéficiaires de l'aide ?

Toutes les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés qui ont au moins deux années d'activités, au plus 10 salariés à temps plein et un chiffre d'affaire d'1M €.

Quels sont les investissements éligibles ?

- Les investissements en matériel : les investissements de production, informatiques (hors bureautique), de modernisation et de rénovation des magasins et ateliers, l'aménagement et l'achat de véhicules professionnels aménagés pour commerces non sédentaires ou faisant des tournées, les investissements de contrainte devant porter exclusivement sur des travaux de rénovation et au-delà des normes réglementaires. - Les investissements immobiliers : ne sont concernés que l'acquisition de terrains et de bâtiments destinés à l'activité des entreprises et ne peuvent donc pas être destinées à l'usage personnel des dirigeants.

Quel est le taux d'intervention ?

- Plancher d'investissement de 7500 €
- Un taux de 40 % du montant de l'investissement plafonné à 50 000 €
- Montant de l'avance remboursable sans intérêt de 3 000 à 20 000 €