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Depuis plusieurs années, le Département intègre le Développement Durable dans ses politiques. Elus et agents de la collectivité départementale se sont progressivement approprié ses enjeux ; cette démarche a accru le besoin d'avancer avec davantage d'ambition dépassant le simple cadre d'un agenda 21.  
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Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, a voulu favoriser un nouveau modèle de développement, imaginer une nouvelle démarche pragmatique et lance aujourd'hui un Pacte départemental pour le développement durable de Seine-Maritime aux côtés des élus locaux.

 

• Le Pacte, c'est quoi ? C'est un engagement mutuel et contractualisé du Département avec un certain nombre de collectivités pour la mise en oeuvre d'actions, d'opérations, de politiques expérimentales et/ou exemplaires passées au prisme de questionnements de Développement Durable. Le Pacte sera tout à la fois un programme de politiques et d'actions opérationnelles, locales et départementales, un outil de pilotage stratégique et d'intégration, un engagement départemental de financement prioritaire et  pluriannuel.
   
• Le Pacte, c'est pour qui ?  Tout au long du premier semestre 2009, des sessions de sensibilisation et de formation au Développement Durable sont organisées à destination des élus locaux pour leur permettre d'appréhender les véritables enjeux du Développement Durable. Dès le second semestre, avec un accompagnement individualisé, ils pourront « durabiliser » les premiers projets locaux sélectionnés.
   
• Le Pacte, ca se passe comment ? Un appel à projets est lancé par le Département. Il permettra de retenir, au début de l'été, les projets locaux prioritairement bénéficiaires d'un appui technique, méthodologique et financier. Cette phase expérimentale permettra de préciser les modalités de son éventuelle généralisation en 2010.

Calendrier de la démarche :
Accompagnement individualisé des collectivités sélectionnées : de juillet à mi-octobre
Contractualisation du pacte : fin d'année 2009.

 

• Dossier Candidature Appel à Projets Pacte DD 2009.doc
• Règlement Appel à projets Pacte DD 2009.doc
• Lancement du Pacte 180209.pdf
• Liste des 31 projets retenus

Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser à la Mission Développement Durable au : 02 35 03 53 99 ou à l'adresse mail : mdd@cg76.fr

Tous les projets et infos sont le site dédié
www.seinemaritime.net/pactedd