Les révisions de loyer
L'augmentation en cours de bail
Le bail comporte généralement une clause d'indexation. Dans ce cas, le loyer peut faire l'objet d'une augmentation annuelle, à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat. Cette augmentation ne peut être supérieure à l'évolution de l'IRL, indice de référence des loyers, régulièrement publié par l'Insee (www.insee.fr).
L'augmentation au moment du renouvellement du bail
En dehors de l'indexation annuelle, le propriétaire ne peut augmenter le loyer qu'au moment du renouvellement du bail.
Le bail « meublé »
Le bail « meublé étudiant »
Le bail « non meublé » ou « nu »
Les charges locatives
Les répartitions locatives
Les révisions de loyer
Le bail comporte généralement une clause d'indexation. Dans ce cas, le loyer peut faire l'objet d'une augmentation annuelle, à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat. Cette augmentation ne peut être supérieure à l'évolution de l'IRL, indice de référence des loyers, régulièrement publié par l'Insee (www.insee.fr).
L'augmentation au moment du renouvellement du bail
En dehors de l'indexation annuelle, le propriétaire ne peut augmenter le loyer qu'au moment du renouvellement du bail.
Le bail « meublé »
Le bail « meublé étudiant »
Le bail « non meublé » ou « nu »
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Renseignements :
Pour tous renseignements,contactez l'ADIL aux numéros suivants :
02 35 72 58 50 pour Rouen et son Agglomération
02 35 04 94 17 pour Dieppe et son Agglomération
02 35 43 71 61 pour le Havre et son Agglomération