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Droits et citoyenneté

Prévention de la maltraitance

Longtemps négligé, le risque de maltraitance – au domicile ou en établissement – est désormais pris en compte par la réglementation et par les pouvoirs publics.

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La maltraitance peut être physique, mais aussi psychologique, verbale ou financière. La négligence et le défaut de prise en charge d'une personne dépendante constituent également des formes de maltraitance.

Face à une situation avérée de maltraitance ou à un soupçon, il est essentiel de ne pas rester passif. Le mieux est d'en parler rapidement à un acteur du secteur social et médico-social :

  • un professionnel de santé (notamment le médecin traitant),
  • un travailleur social (des services du Département, de la commune ou du CCAS),
  • le directeur de l'établissement (pour les personnes âgées accueillies dans une structure sociale ou sanitaire),
  • une association d'aide aux victimes,
  • etc.
Si les faits sont particulièrement flagrants, vous pouvez également vous adresser directement aux autorités de police, de gendarmerie ou au procureur de la République (auprès du tribunal de grande instance). Vous pouvez également contacter l'association Alma France – conventionnée par l'État –, qui assure une permanence téléphonique nationale au 08 92 68 01 18. Vous y trouverez une écoute attentive, des réponses à vos questions et, si nécessaire, une orientation pour effectuer un signalement. Alma France dispose de deux antennes en Seine-Maritime, à Rouen et au Havre.

Les antennes Alma France de Seine-Maritime :
Alma 76
BP 10126
76303 Sotteville-lès-Rouen Cedex
0 820 820 911
E-mail Alma Rouen : ass_alma76@yahoo.fr
E-mail Alma Le Havre : alma76_lehavre@yahoo.fr
Site Internet : http://perso.orange.fr/sgn/alma76.htm
Pour en savoir plus sur Alma France : www.alma-france.org
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Et aussi

L'obligation de signalement

La loi fait obligation à toute personne de signaler des faits  de maltraitance dont elle aurait connaissance. À défaut, cette absence de signalement peut être assimilée à une  non-assistance à personne en danger et donner lieu à des  sanctions pénales. De même, face à une situation de  maltraitance, la loi lève le secret médical pour les médecins  et le secret professionnel pour les travailleurs sociaux.

Les antennes Alma France de Seine-Maritime

Alma 76 – BP 10126
76303 Sotteville-lès-Rouen Cedex
0 820 820 911
E-mail Alma Rouen :
ass_alma76@yahoo.fr
E-mail Alma Le Havre :
alma76_lehavre@yahoo.fr
Site Internet :
http://perso.orange.fr/sgn/alma76/alma76.htm
Pour en savoir plus sur Alma France :
www.alma-france.org


A savoir

Le Département s'engage

Dans le cadre de sa politique en faveur des personnes âgées, le Département de Seine Maritime contribue  à la prévention de la maltraitance. Il travaille notamment à la mise en place d'un “dispositif  de prévention des violences intrafamiliales”. Celui-ci associe les services du Département, ceux de la préfecture, le service départemental des droits des femmes, ainsi que les associations d'aide aux victimes.

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