Bien vieillir en Seine-Maritime
Guide gratuit
Fermer
Droits et citoyenneté

La représentation des personnes âgées

Au-delà des partis politiques et des organisations syndicales, plusieurs organisations spécifiques assurent la représentation des personnes âgées et permettent la prise en compte de leurs intérêts. Les deux principales sont :

© DR
© DR

Les Comités départementaux des retraités et des personnes âgées (Coderpa) : créés en 1982 et modifiés en 2004, ils sont présents dans tous les départements. Le Coderpa est un organisme consultatif placé auprès du président du Département. Les textes prévoient que le Coderpa “constitue un lieu de dialogue, d'information et de réflexion. Il est consulté sur l'élaboration et l'application des mesures de toute nature les concernant, en concertation avec les professionnels et les principaux organismes chargés de mettre en oeuvre les actions en leur faveur au sein du département".

Le Coderpa est notamment associé à l'élaboration du schéma gérontologique. Les membres du Coderpa sont nommés pour trois ans par le président du Département, sur proposition des associations et organisations représentant les retraités et personnes âgées de Seine-Maritime, ainsi que sur proposition des représentants des établissements et services spécialisés, des collectivités territoriales et organismes de protection sociale. Le Coderpa compte aussi des personnalités qualifiées, choisies en fonction de leur connaissance du sujet.

Secrétariat du Coderpa : 02 35 03 52 72.

Le conseil de la vie sociale : la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit la création, dans chaque établissement accueillant des personnes âgées, d'un conseil de la vie sociale. Cette instance comprend des représentants des personnes âgées résidentes, de leur famille (ces deux catégories devant représenter plus de 50 % du conseil), des personnels et de l'organisme gestionnaire. Les représentants des personnels et des familles sont élus, pour un mandat de deux ans renouvelable, par un vote à bulletin secret.

Le conseil de la vie sociale se réunit au moins deux fois par an. Il donne son avis sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'établissement : règlement intérieur, projets d'investissements et de travaux, activités proposées, animation socioculturelle, services thérapeutiques...  Il peut également faire des propositions sur le prix des prestations, l'affectation et l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture...

La Seine-Maritime en vidéo
A savoir

Préparer sa succession

La transmission du patrimoine est une forme importante de solidarité entre générations. Les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2007 (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités) permettent désormais de préparer et d'organiser plus facilement, de son vivant, la transmission de son patrimoine. Elles permettent de mieux prendre en compte la situation des familles recomposées, assouplissent le régime de l'indivision, simplifient le règlement des successions et libéralisent le régime des donations.

Le site de la direction générale des impôts : www.impots.gouv.fr (rubriques Particuliers / Vos préoccupations / Patrimoine – les donations ou Famille – le décès).

Le conseil régional des notaires de Haute-Normandie organise des permanences juridiques. Vous pouvez obtenir une consultation gratuite, sur tous les sujets de droit, en prenant rendez-vous auprès des secrétariats des chambres départementales.

Chambre des notaires de la Seine-Maritime : 39, rue du Champ des Oiseaux – 76000 Rouen – Tél. : 02 35 88 63 88.
Le site du conseil régional des notaires de Haute-Normandie : www.cr-rouen.notaires.fr


Actu - Information et orientation - Droits et citoyenneté - Mobilité et transports - Maintien à domicile et logement - Accueil et hébergement - Santé et bien-être - Loisirs et culture - Annuaire - Glossaire